Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2011-1682 du 29 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024876842
Texte parentLEGITEXT000024876833
Référencearticle 3 du décret n° 2011-1682 du 29 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Dans l'intitulé du décret du 10 janvier 1991 susvisé, les mots : « et de France Télécom » sont supprimés.
2. II.-A l'article 1er du même décret, les mots : « des exploitants publics La Poste et France Télécom » sont remplacés par les mots : « de La Poste ».
3. III.-L'annexe du même décret est remplacée par l'annexe suivante :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-58 du 10 janvier 1991 : art. 1, art. ANNEXE
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