1. Le présent décret fixe les statuts particuliers du corps des conducteurs de travaux des lignes de France Télécom et du corps des chefs de secteur de France Télécom.
Décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.
TexteDécret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024877048
Texte parentLEGITEXT000024876989
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