Décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. TITRE II : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CHEFS DE SECTEUR DE FRANCE TÉLÉCOM
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024877021
Texte parentLEGITEXT000024876989
Référencearticle 10 du décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. I. ― Les chefs de secteur sont chargés dans les domaines d'activités confiés aux conducteurs de travaux des lignes des opérations les plus importantes. Ils peuvent coordonner et contrôler l'activité d'un groupe de conducteurs de travaux des lignes et d'agents d'exploitation du service des lignes.

2. II. ― Les chefs de district coordonnent et contrôlent l'activité d'un groupe de conducteurs de travaux des lignes et de chefs de secteur. Ils peuvent être amenés à organiser et surveiller les travaux du service des lignes.

3. III. ― Les agents mentionnés au I et au II peuvent également assurer l'animation et la direction d'équipes opérationnelles et exercer des fonctions de conseil dans les domaines technique et commercial.

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