Décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011
Rattachement
Chapitre II : Recrutement
  1. TITRE II : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CHEFS DE SECTEUR DE FRANCE TÉLÉCOM
  2. Chapitre II : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000024877026
Texte parentLEGITEXT000024876989
Référencearticle 11 du décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. Les chefs de secteur sont recrutés par la voie d'un concours interne sur épreuves ouvert aux conducteurs de travaux des lignes de France Télécom justifiant, à la date de clôture des candidatures, d'au moins six mois d'ancienneté au 4e échelon de leur grade.

2. Les chefs de secteur recrutés en application du présent article sont titularisés dès leur nomination.

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