Décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011
Rattachement
Chapitre II : Recrutement
  1. TITRE II : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CHEFS DE SECTEUR DE FRANCE TÉLÉCOM
  2. Chapitre II : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000024877030
Texte parentLEGITEXT000024876989
Référencearticle 13 du décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. Les règles d'organisation générale du concours prévu à l'article 11, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury sont fixés par décision du président de France Télécom.

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