TITRE II : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CHEFS DE SECTEUR DE FRANCE TÉLÉCOM
Chapitre II : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000024877023
Texte parentLEGITEXT000024876989
Référencearticle 14 du décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →
1. Les conducteurs de travaux des lignes de France Télécom nommés dans le grade de chef de secteur sont classés dans leur nouveau grade conformément aux dispositions du tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Conducteur de travaux des lignes
Chef de secteur
14e échelon
10e
Ancienneté acquise
13e échelon
9e
Ancienneté acquise
12e échelon
8e
Ancienneté acquise
11e échelon
7e
2/3 de l'ancienneté acquise
10e échelon
6e
Ancienneté acquise
9e échelon
5e
Ancienneté acquise
8e échelon
4e
1/3 de l'ancienneté acquise majoré d'un an
7e échelon
4e
1/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon
3e
2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon
2e
Ancienneté acquise
4e échelon : - à partir de six mois
2e
Sans ancienneté
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