Décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2020.

TexteDécret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011
Rattachement
Chapitre III : Avancement
  1. TITRE II : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CHEFS DE SECTEUR DE FRANCE TÉLÉCOM
  2. Chapitre III : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000042563221
Texte parentLEGITEXT000024876989
Référencearticle 15 du décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2020)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps de chef de secteur de France Télécom est fixée ainsi qu'il suit :


GRADE ET ECHELONS

DUREE

Chef de district

9eéchelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans 6 mois

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Chef de secteur

9e échelon

4 ans

8e échelon

4 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

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