Décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011
Rattachement
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
  1. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, TRANSITOIRES ET FINALES
  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000024877046
Texte parentLEGITEXT000024876989
Référencearticle 21 du décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. Le décret n° 54-865 du 2 septembre 1954 portant statut particulier des corps du service des lignes des postes et télécommunications et le décret n° 90-1225 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom sont abrogés.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Décret n°90-1225 du 31 décembre 1990

4. Art. 1, Art. 2, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

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