TITRE Ier : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONDUCTEURS DE TRAVAUX DES LIGNES DE FRANCE TÉLÉCOM
Chapitre II : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000032140866
Texte parentLEGITEXT000024876989
Référencearticle 7 du décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 (version du 1er mars 2016)Légifrance →
1. Les agents d'exploitation du service des lignes nommés dans le corps des conducteurs de travaux des lignes sont classés dans leur nouveau grade conformément aux dispositions du tableau de correspondance suivant :
ANCIENNE SITUATION
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
Agent d'exploitation du service des lignes
Conducteur de travaux des lignes
8e échelon
11e
Sans ancienneté
7e échelon
10e
3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon
9e
3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon
8e
1/2 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an
4e échelon
8e
1/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon
7e
3/4 de l'ancienneté acquise
2e échelon
6e
Ancienneté acquise
1er échelon
5e
2/3 de l'ancienneté acquise
Nota : Pour l'application des dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-218 du 26 février 2016 se reporter à l'article 29 de ce même décret.
Aller plus loin
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