TITRE Ier : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONDUCTEURS DE TRAVAUX DES LIGNES DE FRANCE TÉLÉCOM
Chapitre III : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000024877017
Texte parentLEGITEXT000024876989
Référencearticle 8 du décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →
1. La durée passée dans chacun des échelons du grade de conducteur de travaux des lignes est fixée ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉE
13e et 12e échelons
4 ans
11e, 10e, 9e, 8e, 7e et 6e échelons
3 ans
5e échelons
2 ans
4e, 3e, 2e et 1er échelons
1 an et 6 mois
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