Décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. TITRE II : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CHEFS DE SECTEUR DE FRANCE TÉLÉCOM
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024877019
Texte parentLEGITEXT000024876989
Référencearticle 9 du décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. Le corps des chefs de secteur de France Télécom comprend le grade de chef de secteur et le grade de chef de district, dotés chacun de dix échelons.

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