Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 novembre 2011 (version du 2 décembre 2011)Légifrance →
1. La clé de répartition mentionnée à l'article D. 162-25 du code de la sécurité sociale est fixée pour l'exercice 2011 conformément au tableau suivant :
RÉGIME
%
Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
88,099
Assurance maladie des exploitants agricoles (CCMSA)
4,841
Assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles (RSI)
4,520
Assurance maladie des salariés agricoles (CCMSA)
2,540
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