1. L'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, ci-après annexée, est approuvée.
Arrêté du 30 novembre 2011 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 3 décembre 2011 au 1er juillet 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024893483
Texte parentLEGITEXT000024893471
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