Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024893485
Texte parentLEGITEXT000024893471
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 juillet 2010 relatif à la protection du secret de la défense nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 juillet 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe Divisions : Annexe ; Art. Annexe (Titre Ier : 1 à 18) ; Art. Annexe (Titre II : 19 à 38) ; Art. Annexe (Titre III : 39 à 69) ; Art. Annexe (Titre IV : 70 à 84) ; Art. Annexe (Titre V : 85 à 94) ; Art. Annexe (Titre VI : 95 à 114) ; Art. Annexe (Glossaire) ; Art. Annexe (Index) ; Art. Table des annexes ; Art. Annexe 1 (Références) ; Art. Annexe 2 (Classification) ; Art. Annexe 3 (Règles de protection) ; Art. Annexes 4 à 14 ; Art. Annexe (Modèles)
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