Texte publié au Journal officiel
1. L'ordonnance n° 91-755 du 22 juillet 1991 relative aux dispositions budgétaires et comptables applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte est et demeure abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Ordonnance n°91-755 du 22 juillet 1991 : art. 35, art. 1, art. 2, art. 7, art. 10, art. 11, art. 16, art. 18, art. 19, art. 23, art. 24, art. 25, art. 27, art. 28, art. 32, art. 33, art. 34
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES RELATIVES AUX COMMUNES DE MAYOTTE, À LEURS GROUPEMENTS ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. ; TITRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES RELATIVES À LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MAYOTTE ET À SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. ; TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES, À LEURS GROUPEMENTS, À LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. ; TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.