Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1697 du 1er décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024894069
Texte parentLEGITEXT000024893996
Référencearticle 33 du décret n°2011-1697 du 1er décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 de l'ordonnance du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie susvisée, le b du 1° est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 : art. 6
A abrogé :
Loi du 15 juin 1906 : art. 14
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