Décret n°2011-1697 du 1er décembre 2011 · Article

Article 35

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-1697 du 1er décembre 2011

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000024894029

Texte parentLEGITEXT000024893996

Référencearticle 35 du décret n°2011-1697 du 1er décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. A l'exception de l'article 33, le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.