Décret n°2011-1706 du 30 novembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2011.

TexteDécret n°2011-1706 du 30 novembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024894632

Texte parentLEGITEXT000024894628

Référencearticle 2 du décret n°2011-1706 du 30 novembre 2011 (version du 3 décembre 2011)Légifrance →

1. Le décret n° 63-637 du 28 juin 1963créant l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux est abrogé.

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