Décret n° 2011-1706 du 30 novembre 2011 relatif à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)

Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur agricole. Objet : modification de la dénomination de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux change de nom et devient l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro). Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 812-1 à R. 812-24 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux en date du 11 juillet 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 28 septembre 2011,