1. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2011-1706 du 30 novembre 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 3 décembre 2011.
TexteDécret n°2011-1706 du 30 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024894634
Texte parentLEGITEXT000024894628
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.