Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1706 du 30 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024894630
Texte parentLEGITEXT000024894628
Référencearticle 1 du décret n°2011-1706 du 30 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 11° de l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « 11° L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ; ».