Article 1 LEGIARTI000024896829
A modifié :
- Arrêté du 18 septembre 2001 : art. Annexe
- Arrêté du 16 avril 2002 : art. Annexe
- Arrêté du 2 mai 2002 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services techniques centraux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le22 novembre 2011
Publié le2 décembre 2011
Articles3 articles en vigueur
NORDEVK1128097A
IdentifiantLEGITEXT000024896826
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2009-782 du 23 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services techniques centraux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, modifié notamment par les arrêtés du 13 juillet 2010 et du 5 octobre 2011 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services techniques centraux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000024896831
A modifié :
- Arrêté du 18 septembre 2001 : art. Annexe
- Arrêté du 16 avril 2002 : art. Annexe
- Arrêté du 2 mai 2002 : art. Annexe
Article 3 LEGIARTI000024896833
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 novembre 2011.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, H. Eyssartier La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. Machureau Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Andrieu
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 décembre 2011).