Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 23 juin 2009 susvisé est modifiée comme suit à compter du 5 octobre 2011 :
2. I. ― Au 3° (A) :
3. ― au paragraphe a, les mots : « chef du service des emplois et des compétences » sont remplacés par les mots : « chef de service, chargé dans le domaine des ressources humaines, de la modernisation, de l'innovation et de la qualité» ;
4. ― au paragraphe a, les mots : « chef du service de la gestion du personnel » sont remplacés par les mots : « chef de service, chargé des questions sociales ;
5. II. ― Au 4° (A) :
6. 1. Au paragraphe a :
7. ― les mots : « sous-directeur de la gestion des ressources en emplois et en compétences » sont remplacés par les mots : « sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse » ;
8. ― les mots : « sous-directeur du développement des compétences et de la formation » sont remplacés par les mots : « sous-directeur des carrières et de l'encadrement » ;
9. ― les mots : « sous-directeur des parcours professionnels et des mobilités » sont remplacés par les mots : « sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires » ;
10. ― les mots : « sous-directeur des personnels d'encadrement, maritimes et contractuels » sont remplacés par les mots : « sous-directeur du recrutement et de la mobilité » ;
11. ― les mots : « sous-directeur des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres » sont remplacés par les mots : « sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications » ;
12. ― les mots : « sous-directeur des politiques sociales et des pensions » sont remplacés par les mots : « sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions » ;
13. ― les mots : « sous-directeur de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « sous-directeur de la gestion administrative et de la paye » ;
14. ― les mots : « sous-directeur du pilotage des services et des écoles » sont remplacés par les mots : « sous-directeur du pilotage et de la performance des services et des tutelles » ;
15. ― les mots : « sous-directeur de la conduite et de l'accompagnement du changement » sont remplacés par les mots : « sous-directeur de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur » ;
16. ― les mots : « adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé du logement et de la ville » sont remplacés par les mots : « adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé des relations institutionnelles, des affaires juridiques et de l'animation du réseau de défense et de sécurité » ;
17. 2. Au paragraphe d :
18. ― les mots : « sous-directeur de la construction et de la politique technique » sont remplacés par les mots : « sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national » ;
19. ― les mots : « sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires » sont remplacés par les mots : « sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables » ;
20. ― les mots : « sous-directeur des services ferroviaires et des déplacements urbains » sont remplacés par les mots : « sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains » ;
21. ― les mots : « sous-directeur de la sécurité des transports ferroviaires et collectifs et de la régulation ferroviaire » sont remplacés par les mots : « sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaires » ;
22. ― l'emploi de « sous-directeur du développement du réseau routier national » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 septembre 2001 : art. Annexe
- Arrêté du 16 avril 2002 : art. Annexe
- Arrêté du 2 mai 2002 : art. Annexe