Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° (A) de l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2009 susvisé est modifié comme suit à compter du 13 juillet 2010 :
2. ― au paragraphe a, les mots : « chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique » sont remplacés par les mots : « chef de service, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint» ;
3. ― au paragraphe e, l'emploi de « chef de service, adjoint au directeur du transport aérien » est inséré après les mots « chef du service du secrétariat général » ; dans la colonne « Nombre d'emplois » correspondante, le nombre « 1 » est inséré ; dans la colonne « Nombre de points par emploi » correspondante, le nombre « 120 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 septembre 2001 : art. Annexe
- Arrêté du 16 avril 2002 : art. Annexe
- Arrêté du 2 mai 2002 : art. Annexe