Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 3 octobre 1955 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 22 : a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « L'âge pour la liquidation des droits acquis dans le service roulant est celui mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale et l'âge pour la liquidation des droits acquis dans les autres services est celui mentionné au 1° de l'article L. 351-8 du même code » ; b) A la première phrase du troisième alinéa, les mots : « de 60 ans » sont remplacés par les mots : « de l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale » ; c) A la deuxième phrase du troisième alinéa, les mots : « liquidation à » et « coefficients » ainsi que la suite de l'alinéa sont supprimés et remplacés par le tableau ci-dessous :
2. ÂGE MENTIONNÉ À L'ARTICLE L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale majoré de
3. COEFFICIENT d'ajournement
4. 3 mois
5. 1,015 0
6. 6 mois
7. 1,030 0
8. 9 mois
9. 1,045 0
10. 1 an
11. 1,060 0
12. 1 an et 3 mois
13. 1,077 5
14. 1 an et 6 mois
15. 1,095 0
16. 1 an et 9 mois
17. 1,112 5
18. 2 ans
19. 1,130 0
20. 2 ans et 3 mois
21. 1,150 0
22. 2 ans et 6 mois
23. 1,170 0
24. 2 ans et 9 mois
25. 1,190 0
26. 3 ans
27. 1,210 0
28. 3 ans et 3 mois
29. 1,232 5
30. 3 ans et 6 mois
31. 1,255 0
32. 3 ans et 9 mois
33. 1,2775
34. 4 ans
35. 1,300 0
36. 4 ans et 3 mois
37. 1,325 0
38. 4 ans et 6 mois
39. 1,350 0
40. 4 ans et 9 mois
41. 1,375 0
42. 5 ans et au-delà
43. 1,400 0
44. 2° A l'article 23, à la fin de la première phrase, les mots : « de soixante ans » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale » ; 3° Au premier alinéa de l'article 42 : a) Les mots : « à partir de soixante ans » sont remplacés par les mots : « à partir de l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale » ; b) Les mots : « aux articles L. 331 et L. 332 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale » ; 4° Au premier alinéa de l'article 45 bis, les mots : « à soixante ans » sont remplacés par les mots : « à l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 : art. 42, art. 22, art. 23
Divisions : Art. 45 bis