Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024911258
Texte parentLEGITEXT000024911255
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi rédigé :
2. « Art. 2.-Les centres d'épreuves dans lesquels se déroulent les épreuves d'admissibilité se situent aux sièges des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel énumérés par l'arrêté portant ouverture des concours.
3. Des centres supplémentaires peuvent éventuellement être institués.
4. En cas de nécessité, les épreuves d'admissibilité pourront toutefois avoir lieu dans une ou plusieurs autres villes du ressort de la cour d'appel ou du tribunal supérieur d'appel considéré. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 2
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