Article 1 LEGIARTI000024911262
1. L'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le30 novembre 2011
Publié le3 décembre 2011
Articles5 articles en vigueur
NORJUSB1131243A
IdentifiantLEGITEXT000024911255
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique modifiée relative au statut de la magistrature ;
Vu le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2008 modifié relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en date du 25 octobre 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024911258
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000024911260
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 4, art. 3
Article 4 LEGIARTI000024911266
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 11, art. 12, art. 15
Article 5 LEGIARTI000024911264
1. Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 novembre 2011.
Michel Mercier
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 décembre 2011).