Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech)

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le21 novembre 2011
Publié le1er décembre 2011
Articles3 articles en vigueur
NOREFIS1131487A
IdentifiantLEGITEXT000024911605
RéférenceArrêté du 21 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech), version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;

Vu l'arrêté du 12 mai 1997 fixant les conditions d'organisation des concours de recrutement de l'Institut national de la statistique et des études économiques et des concours d'admission d'élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) et à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE) ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2011 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech) et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique en date du 10 novembre 2011,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000024911609

A modifié :

  • Arrêté du 7 décembre 2005 : art. 4

Article 2 LEGIARTI000024911607

A modifié :

  • Arrêté du 7 décembre 2005 : art. 14

Article 3 LEGIARTI000024911611

1. Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-P. Cotis

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