Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024911607
Texte parentLEGITEXT000024911605
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté après le premier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 7 décembre 2005 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
2. « Soit justifier d'un diplôme ou d'un niveau au moins équivalent à un L3 de mathématiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 décembre 2005 : art. 14
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