Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-L'article 1er est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 1er.-Dans le cadre de la formation de base des citoyens acteurs de sécurité civile, il est institué une unité d'enseignement désignée sous l'intitulé de " prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC 1). »
4. II. ― L'article 2 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Art. 2.-Le référentiel national de compétences de sécurité civile, qui figure en annexe 1 du présent arrêté, définit les capacités que doit acquérir chaque participant à la formation à l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 ”.
6. Les modalités d'organisation et de certification de la formation à l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 ” figurent respectivement dans les annexes 2 et 3 du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 juillet 2007 : art. 1, art. 2