Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »

Publics concernés : les personnels des organismes habilités et des associations nationales agréés pour les formations aux premiers secours. Objet : ce texte fixe le référentiel national de compétences de sécurité civile, le référentiel de formation et le référentiel de certification relatifs à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1). Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur 1er juillet 2012. Notice : le présent texte modifie l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif au PSC 1. L'objectif est de présenter différemment le référentiel national en distinguant trois niveaux : ― l'identification des compétences que toute personne doit acquérir pour concourir par son comportement à la sécurité civile (annexe 1) ; ― les caractéristiques de la formation : organisation, durée, qualification des formateurs et encadrement (annexe 2) ; ― les modalités de certification : capacités évaluées (annexe 3). Des recommandations scientifiques et des fiches techniques sont disponibles sur le site de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (http://www.interieur.gouv.fr) afin de permettre aux organismes habilités et aux associations nationales agréées d'établir un référentiel interne de formation et un référentiel interne de certification. Références : cet arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1),