1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 novembre 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.
TexteArrêté du 16 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024912545
Texte parentLEGITEXT000024912528
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