Décret n°2011-1716 du 1er décembre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2011.

TexteDécret n°2011-1716 du 1er décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024914693
Texte parentLEGITEXT000024914683
Référencearticle 3 du décret n°2011-1716 du 1er décembre 2011 (version du 4 décembre 2011)Légifrance →

1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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