Arrêté du 23 novembre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2011.

TexteArrêté du 23 novembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024922527

Texte parentLEGITEXT000024922521

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 novembre 2011 (version du 4 décembre 2011)Légifrance →

1. Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.

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