Arrêté du 4 novembre 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024924840
Texte parentLEGITEXT000024924803
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 novembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le texte de la division 190, relative à « l'accessibilité », du règlement annexé du 23 novembre 1987 est remplacé comme suit :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 190-1.01, art. 190-1.02, art. 190-1.03, art. 190-1.04, art. 190-1.05, art. 190-1.06, art. 190-1.07, art. 190-2.01, art. 190-2.02, art. 190-2.03, art. 190-2.04, art. 190-2.05, art. 190-2.06, art. 190-2.07, art. 190-2.08, art. 190-2.09, art. 190-2.10, art. 190-2.11, art. 190-2.12, art. 190-3.01, art. 190-3.02, art. 190-3.03, art. 190-3.04, art. 190-3.05, art. 190-3.06, art. 190-3.07, art. 190-3.08, art. 190-3.09, art. 190-3.10, art. 190-3.11, art. 190-4.01, art. 190-4.02, art. 190-4.03, art. 190-4.04
    Divisions : Chapitre 190-1 : Dispositions générales ; Chapitre 190-2 : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacité ; Chapitre 190-3 : Dispositions applicables aux navires à passagers de faible capacité ; Chapitre 190-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires rouliers à passagers neufs et existants ; Art. Annexe 190-A.1 ; Art. Annexe 190-A.2 ; Art. Annexe 190-A.3 ; Art. Annexe 190-A.4 ; Art. Annexe 190-A.5 ; Art. Annexe 190-A.6 ; Art. Annexe 190-A.7 ; Art. Annexe 190-A.8 ; Art. Annexe 190-A.9 ; Art. Annexe 190-A.10 ; Art. Annexe 190-A.11

Aller plus loin

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