Article 1 LEGIARTI000024924838
1. Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 ci-après.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 190 du règlement annexé)
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le4 novembre 2011
Publié le6 décembre 2011
Articles3 articles en vigueur
NORTRAT1128832A
IdentifiantLEGITEXT000024924803
Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 850e session en date du 5 octobre 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024924840
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 190-1.01, art. 190-1.02, art. 190-1.03, art. 190-1.04, art. 190-1.05, art. 190-1.06, art. 190-1.07, art. 190-2.01, art. 190-2.02, art. 190-2.03, art. 190-2.04, art. 190-2.05, art. 190-2.06, art. 190-2.07, art. 190-2.08, art. 190-2.09, art. 190-2.10, art. 190-2.11, art. 190-2.12, art. 190-3.01, art. 190-3.02, art. 190-3.03, art. 190-3.04, art. 190-3.05, art. 190-3.06, art. 190-3.07, art. 190-3.08, art. 190-3.09, art. 190-3.10, art. 190-3.11, art. 190-4.01, art. 190-4.02, art. 190-4.03, art. 190-4.04
Divisions : Chapitre 190-1 : Dispositions générales ; Chapitre 190-2 : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacité ; Chapitre 190-3 : Dispositions applicables aux navires à passagers de faible capacité ; Chapitre 190-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires rouliers à passagers neufs et existants ; Art. Annexe 190-A.1 ; Art. Annexe 190-A.2 ; Art. Annexe 190-A.3 ; Art. Annexe 190-A.4 ; Art. Annexe 190-A.5 ; Art. Annexe 190-A.6 ; Art. Annexe 190-A.7 ; Art. Annexe 190-A.8 ; Art. Annexe 190-A.9 ; Art. Annexe 190-A.10 ; Art. Annexe 190-A.11
Article 3 LEGIARTI000024958987
1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 décembre 2011).