Arrêté du 4 novembre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2011.

TexteArrêté du 4 novembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024958987

Texte parentLEGITEXT000024924803

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 novembre 2011 (version du 7 décembre 2011)Légifrance →

1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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