Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1830 du 6 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024934924
Texte parentLEGITEXT000024934893
Référencearticle 1 du décret n°2011-1830 du 6 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de la section 3 du chapitre III du titre IV du livre Ier de la première partie du code du travail, les mots : « contrat pour l'égalité professionnelle » sont remplacés par les mots : « contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du travail Divisions : Section 3 : Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.