Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024934943
Texte parentLEGITEXT000024934939
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 mai 2003 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique, modifié par l'arrêté du 19 juillet 2007, est abrogé à compter de cette même date.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 mai 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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