Article 3 LEGIARTI000024934943
A abrogé :
- Arrêté du 19 mai 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2011 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 8 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2011
Publié le8 décembre 2011
Articles1 article en vigueur
NORESRR1132332A
IdentifiantLEGITEXT000024934939
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, et notamment son article 23 ;
Vu l'avis du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national de la recherche scientifique ;
Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique,
Arrête :
Fait le 2 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, C. Coste
Textes cités liens · DILA1
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 décembre 2011).