Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. " 1. Le formulaire et la notice CERFA mentionnés au présent arrêté sont disponibles auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais, service transports et véhicules, 44, rue de Tournai, 59019 Lille Cedex, et sur le site officiel de l'administration française à l'adresse suivante : http :// www. service-public. fr/ formulaires/.
3. 2. Le dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial est à adresser au préfet de la région Nord-Pas-de-Calais (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais). "
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 mars 1997 : art. 2