Article 1 LEGIARTI000024939054
A modifié :
- Décret n°2010-143 du 10 février 2010 : art. 2, art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2011-1842 du 7 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Cité »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 2011
NatureDécret
Signé le7 décembre 2011
Publié le9 décembre 2011
Articles4 articles en vigueur
NORESRS1126973D
IdentifiantLEGITEXT000024939045
Publics concernés : usagers et personnels de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Cité ». Objet : approbation de la modification des statuts de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Cité ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret approuve la modification des statuts de cet établissement public de coopération scientifique désormais dénommé « Sorbonne Paris Cité ». La liste des établissements membres est modifiée : l'université Paris-XIII devient membre fondateur alors qu'elle n'était que membre associé. L'établissement peut également prendre des participations et créer des filiales entrant dans les domaines d'activités de ses membres. Le président peut exercer son mandat jusqu'au 31 août qui suit son soixante-huitième anniversaire. Enfin, il est créé un comité d'orientation économique et social qui a pour rôle d'assister le conseil d'administration dans sa stratégie d'ouverture au monde économique et social et de partenariat. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Cité » ;
Vu les statuts d'« Université Paris Cité », notamment l'article 10 ;
Vu la délibération du conseil d'administration d'« Université Paris Cité » en date du 22 juin 2011,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000024939056
1. Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Sorbonne Paris Cité » sont approuvés. L'annexe du décret du 10 février 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
Article 3 LEGIARTI000024939052
1. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000024939050
A modifié :
- Décret n°2010-143 du 10 février 2010 : art. Annexe
Fait le 7 décembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Laurent Wauquiez Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, Luc Chatel La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse
Textes cités liens · DILA3
Code de la recherche (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 décembre 2011).