Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1842 du 7 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024939054
Texte parentLEGITEXT000024939045
Référencearticle 1 du décret n°2011-1842 du 7 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et dans les articles 1er et 2 du décret du 10 février 2010 susvisé, les mots : « Université Paris Cité » sont remplacés par les mots : « Sorbonne Paris Cité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-143 du 10 février 2010 : art. 2, art. 1
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