Décret n°2011-1842 du 7 décembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2011.

TexteDécret n°2011-1842 du 7 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024939056
Texte parentLEGITEXT000024939045
Référencearticle 2 du décret n°2011-1842 du 7 décembre 2011 (version du 10 décembre 2011)Légifrance →

1. Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Sorbonne Paris Cité » sont approuvés. L'annexe du décret du 10 février 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

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