Décret n°45-2245 du 4 octobre 1945 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 1945.

TexteDécret n°45-2245 du 4 octobre 1945

IdentifiantLEGIARTI000024939708

Texte parentLEGITEXT000024939705

Référencearticle 1 du décret n°45-2245 du 4 octobre 1945 (version du 1er février 1945)Légifrance →

1. L'indemnité spéciale à la ville de Paris, instituée par le décret du 22 avril 1937 en faveur des militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de la ville de Paris, est supprimée.

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