Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er octobre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°45-2245 du 4 octobre 1945
IdentifiantLEGIARTI000033834524
Texte parentLEGITEXT000024939705
Référencearticle 11 du décret n°45-2245 du 4 octobre 1945 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les taux de l'indemnité de logement sont fixés ainsi qu'il suit :
Tarif annuel
Célibataire
Chef de famille
francs
francs
Officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels et lieutenant-colonel
66,60
133,20
Chef de bataillon
54,00
108,00
Capitaine, lieutenant et sous-lieutenant
37,20
74,40
Adjudant- chef, adjudant, sergent-chef et sergent
24,00
48,00
Autres militaires non officiers
24,00
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