Décret n°45-2245 du 4 octobre 1945 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 1945.

TexteDécret n°45-2245 du 4 octobre 1945
IdentifiantLEGIARTI000024939710
Texte parentLEGITEXT000024939705
Référencearticle 2 du décret n°45-2245 du 4 octobre 1945 (version du 1er février 1945)Légifrance →

1. Il est alloué aux officiers et militaires non officiers de la brigade une indemnité spéciale dite "indemnité spéciale de la brigade de sapeurs-pompiers".

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