1. Sont maintenues en faveur des militaires non officiers de la brigade, l'indemnité de première mise d'habillement et la prime mensuelle d'entretien prévue par le décret du 30 janvier 1942 provisoirement applicable.
Décret n°45-2245 du 4 octobre 1945 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 1er février 1945 au 1er janvier 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°45-2245 du 4 octobre 1945
IdentifiantLEGIARTI000024939719
Texte parentLEGITEXT000024939705
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