Arrêté du 20 août 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 septembre 1992.

TexteArrêté du 20 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000024943408

Texte parentLEGITEXT000024943380

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 août 1992 (version du 17 septembre 1992)Légifrance →

1. Il est créé au plan national un brevet des métiers d'art Armurerie.

2. Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

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