Arrêté du 20 août 1992 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 17 septembre 1992.

TexteArrêté du 20 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000024943399

Texte parentLEGITEXT000024943380

Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 août 1992 (version du 17 septembre 1992)Légifrance →

1. Une session annuelle d'examen est organisée à l'initiative du recteur dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.